Mentions légales

Mentions Légales

Info éditeur

SCP Anne-Marie GRUEL
103 av Charles de Gaulle
92200 NEUILLY-SUR-SEINE
Tél : 01 47 45 40 87

SIRET : 522 296 102 00018

Site agréé par la Chambre des Notaires des Hauts-de-Seine, sous le numéro d’agrément : 92036/210721/02
Directeur de la publication : Anne-Marie GRUEL

Développement et maintenance du site internet
Target Web SAS – Agence Digitale – au capital de 3000 euros https://targetweb.fr/
Adresse du siège : 22 Rue Guynemer, 78600 Maisons-Laffitte
Adresse électronique (E-Mail) : contact@targetweb.fr
Conception-rédaction, pilotage du projet : https://monagencede.com/

Droits photos : iStock, photos équipes Gregory Chris photography

Hébergement du site

Hébergeur : Target Web SAS
Société : Target Web SAS
Adresse web : https://targetweb.fr/
Adresse Postale : 22 Rue Guynemer, 78600 Maisons-Laffitte
Accès au site internet – contenu
L’accès à ce site internet et l’utilisation des informations qu’il contient sont régis par les dispositions
énoncées ci-après et par les lois et règlements applicables en droit français. Anne-Marie GRUEL via son
site, Anne-Marie GRUEL se réserve le droit d’apporter toute modification qu’elle jugerait nécessaire à son
site internet et à toutes ses déclinaisons. Ainsi, Anne-Marie GRUEL est en droit d’apporter ces
changements à sa seule discrétion et sans préavis.

CNIL DÉCLARATION DE CONFORMITÉ À UNE NORME SIMPLIFIÉE

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés
(loi informatique et libertés), toute personne, dont des données à caractère personnel seraient
collectées sur ce site, dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations
collectées le concernant. Pour exercer ce droit, vous devez en faire la demande par écrit en vous adressant à :

Anne-Marie GRUEL
103 av Charles de Gaulle
92200 NEUILLY-SUR-SEINE
Anne-Marie GRUEL via son site www.anne-marie-gruel-notaire.fr ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable de l’objet,
de la non-accessibilité et/ou du contenu des sites éventuellement reliés au sien par le biais de liens hypertextes et
qui ne seraient pas administrés et contrôlés directement par Anne-Marie GRUEL.

 

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Sauf mention ou indication contraire, les noms, dénominations sociales, logos, marques, visuels,
photos et/ou produits, les articles, photographies ou sont reproduits avec l’autorisation de leurs
propriétaires, et sont soumis au droit d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle ou industrielle.

Ces éléments ne peuvent en aucun cas être utilisés, copiés, adaptés, reproduits ou diffusés, à
quelque titre et pour quelque cause que ce soit, sans l’autorisation préalable écrite de Anne-Marie GRUEL

L’utilisation frauduleuse de tout contenu du site Internet est totalement interdite. Anne-Marie GRUEL via
son site www.anne-marie-gruel-notaire.fr usera largement de ses droits de propriété intellectuelle pour engager des poursuites,
même pénale, si nécessaire.