Anne-Marie GRUEL

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Cession, transmission de parts et/ou de clientèles

Avec votre notaire, sécurisez vos cessions et transmissions de parts et/ou de clientèles.

La cession et la transmission de parts et/ou de clientèles est une opération requérant une véritable expertise juridique et fiscale. Quelle que soit la forme sociale de votre société (SARL, SCI, SA, etc.), la cession de ses parts ou leur transmission doit être préparée et réalisée avec la plus grande rigueur. Il en est de même en ce qui concerne les cessions de clientèles.

Votre notaire, véritable magistrat de l'amiable, vous accompagne de la préparation de votre projet (détermination de vos objectifs et des modalités de leur réalisation, négociations, rédaction d'acte, etc.) à la signature de l'acte de cession ou de transmission (comprises les formalités de publicité et d'enregistrement). Le notaire, conseiller personnel juridique et fiscal de l'entrepreneur, sécurise efficacement ce type d'opération afin de protéger vos intérêts tant professionnels que personnels.

Votre notaire connait bien vos problématiques. Comptez sur son expertise tant pour la constitution d'une société que pour les partages complexes ou encore vos interrogations en matière de droit de l'entreprise et des sociétés.

Maitre Gruel vous permet de trouver un notaire dans le 92 compétent en la matière.