Anne-Marie GRUEL

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Donations et partages

Pour vos donations et partages, demandez conseil à votre notaire.

Que vous souhaitiez effectuer des donations ou partages en tout ou partie de vos biens, le notaire est l'expert du droit de la famille et du patrimoine que vous devez consulter en amont. En prenant en compte vos circonstances personnelles et patrimoniales, le notaire vous conseille et vous guide, en toute impartialité, vers la solution la plus adaptée à votre situation et à vos souhaits. Votre notaire vous apporte, en effet, les réponses vous permettant de faire le bon choix.

Il répond à toutes vos questions et établit, si vous le souhaitez, un contrat déterminant les règles relatives à la donation ou au partage de vos biens ainsi que les formalités, droits de donation et/ou de succession en découlant. Les actes rédigés par votre notaire sont en outre revêtus de la forme authentique, gage de sécurité juridique et fiscale : la qualité d'officier public du notaire leur confère en effet une valeur identique à celle d'un jugement émanant d'un tribunal. En tant que juriste agissant pour le rôle de l'Etat, votre notaire est également soumis à un devoir moral et à un devoir de conseil ainsi qu'à une déontologie rigoureuse. Son rôle est de vous aider et de vous accompagner dans l'accomplissement et le règlement de toutes vos affaires familiales importantes.