Expatriation
Les repères essentiels
Notre étude vous accompagne à chaque moment de votre vie pour répondre à une problématique d’ordre international.
Couple d'expatriés
- Régime matrimonial
- Mutabilité automatique du régime matrimonial
- Contrat de mariage
- PACS
- Divorce
Fiscalité internationale
- Fiscalité des donations et successions internationales
- Plus-values immobilières des non-résidents
Donation et succession
- Dispositions testamentaires
- Donation entre époux
- Donation-partage incluant des biens situés à l’étranger
- Successions internationales
Liste des pièces à fournir pour un 1er rdv
- PACS liste des pièces requises
- Contrat de mariage liste des pièces requises
- Divorce participation aux acquêts liste des pièces requises
- Divorce séparation de bien liste des pièces requises
- Divorce communauté liste des pièces requises
- Liquidation indivision conventionnelle ou résultant d’un PACS liste des pièces requises
- Donations liste des pièces requises
- Donation entre époux liste des pièces requises
- Succession liste des pièces requises
- Questionnaire état civil
