Anne-Marie GRUEL

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Urbanisme

Pour toutes vos questions et documents d'urbanisme, le notaire vous renseigne sur la réglementation et vous accompagne dans votre projet.

En tant qu'expert du droit immobilier, le notaire doit être consulté pour toutes demandes liées à l'urbanisme. Ainsi, que vous souhaitiez acheter ou vendre, il est nécessaire de prendre contact avec votre notaire le plus proche afin de déterminer les règles venant restreindre le droit d'utilisation des sols. En prenant en compte les documents d'urbanisme de votre commune, il vous accompagne dans votre projet immobilier. Ainsi, si vous souhaitez construire une maison, par exemple, il est obligatoire de faire signer votre permis de construire par cet officier public agissant pour le compte de l'Etat. Véritable gage d'authenticité et de sécurité, il vous rassure et vous permet d'accéder à votre propriété en toute sécurité.

De par la déontologie de sa profession, le notaire se doit d'être impartial et à votre écoute. Il possède un droit moral et un droit de conseil dont vous pouvez profiter pour toutes vos grandes décisions personnelles et professionnelles. Sachant qu'en signant vos actes, il s'engage personnellement. De ce fait, vous pouvez être assuré qu'il fait le nécessaire pour que votre dossier soit solide et juridiquement valable.