Vie d’une entreprise : de sa création à sa transmission, votre notaire vous accompagne
Les repères essentiels
De la création, à la préparation de sa transmission, nous vous accompagnons tout au long de la vie de votre entreprise avec un objectif commun : pérenniser votre entreprise. Notre étude apporte, à tout chef d’entreprise, une écoute et des conseils juridiques personnalisés pour vous aider à définir vos objectifs et à optimiser la transmission de votre entreprise.
Création d'entreprise
Quelle est la fiscalité dédiée aux entreprises ? Quid de la garantie personnelle et de la garantie réelle grâce au nantissement ou à l’hypothèque, comment bien choisir sa structure ? Pourquoi opter pour une société en commandite, une société en nom collectif (SNC), une société anonyme (SA) ou encore une société par actions simplifiée (SAS) ?… Toutes ces questions sont inhérentes à toute création d’entreprise et auront un impact déterminant pour son développement. Notre étude vous accompagne dans toutes les étapes clés de la création de votre entreprise.
Transmission d'entreprise
La transmission d’une entreprise familiale est une étape importante, nécessitant de l’anticipation et l’organisation et d’être accompagné pour choisir la stratégie la plus adaptée, qu’il s’agisse de prévoir un départ à la retraite ou une cession. Au-delà de la rédaction d’actes authentiques, notre étude notariale vous conseille pour vous aider à transmettre au mieux votre entreprise, pouvant parfois constituer une part non-négligeable de votre patrimoine.
- Pacte Dutreil
- Donation de parts sociales
Liste des pièces à fournir pour un 1er rdv
FAQ - Transmission d’entreprise
Quelques réponses aux questions les plus fréquentes.
Qu’est-ce que le pacte Dutreil ?
Il s’agit d’un mécanisme d’optimisation fiscale autorisant un abattement des droits de mutation, dans le cadre d’une transmission d’entreprise par donation ou succession. Le recours au pacte Dutreil n’est pas réservé aux seuls membres de la famille. Sachez qu’il est aussi possible d’en bénéficier en cas de donation des titres à un salarié de l’entreprise.
Quels sont les avantages fiscaux du Pacte Dutreil ?
Le pacte Dutreil autorise un abattement de 75 % sur la valeur des parts sociales ou actions transmises par donation ou par succession. Les droits sont calculés sur les 25 % restants de la valeur de l’entreprise transmise. De plus, si la donation est consentie en pleine propriété avant les 70 ans du donateur, ces droits peuvent être réduits de moitié.
Comment peut-on transmettre les biens d'une entreprise commerciale ?
Une des solutions, pour ce type de transmission, est la donation ou le testament. Elle permet au dirigeant de transférer, à son successeur, la propriété de son entreprise individuelle (ou les titres de sa société) sans contrepartie financière.
Pourquoi consulter un notaire dans le cadre d’une transmission d’entreprise ?
Quel que soit le contexte, la transmission de votre entreprise s’accompagne de choix à faire tant sur le plan patrimonial que sur le plan fiscal. Toute décision inadaptée peut avoir des répercussions problématiques sur l’avenir de l’activité. Par exemple, le choix du successeur pressenti peut être remis en question par les héritiers. C’est pourquoi il est important de s’entourer de professionnels, comme les notaires, compétents dans le droit des affaires, le droit des sociétés ou encore le droit fiscal et ainsi céder ,ou transmettre, son entreprise dans de bonnes conditions.
