Notaire, vente immobilière et financement
Quel que soit votre projet immobilier (acquisition ou vente), notre étude de notaire vous accompagne à chacune des étapes, dans un souci de protection des conflits. Notre équipe, experte en droit immobilier, vous conseille sur les différentes procédures, vous éclaire sur les délais à respecter et réalise votre vente, ou votre achat, en vous conférant un acte authentique.
Vendre un bien
Si vous projetez de vendre un bien immobilier, notre étude peut vous accompagner pour rassembler et analyser certaines pièces administratives inhérentes à une vente immobilière comme : les règles d’urbanisme, les spécificités de la copropriété… Nous pouvons également faire le point avec vous sur la fiscalité applicable ou encore calculer la plus-value éventuelle et ses conséquences financières possibles.
Acquérir un bien
Dans le cas où vous souhaitez acquérir un bien immobilier (maison, appartement, terrain, immeuble…), notre étude peut vous faire bénéficier de son expertise du marché immobilier, vous délivrer des informations sur le dépôt de garantie, les frais d’achat, les frais de promesse ou encore sur les droits de mutation collectés pour le compte de l’Etat. Nous pouvons également réaliser un audit juridique de votre situation matrimoniale et patrimoniale pour anticiper les répercussions sur votre patrimoine et sa transmission.
Constituer un patrimoine immobilier et le transmettre
La constitution d’un patrimoine immobilier est une stratégie spécifique, qu’il est essentiel d’élaborer en s’entourant de professionnel du droit immobilier et de la famille. Si la création d’une SCI familiale est une pratique courante et sécurisante, il reste primordial de consulter votre notaire pour s’assurer qu’elle réponde à votre situation personnelle.
Des conseils personnalisés.
Quelle que soit votre situation, nous serons vos principaux interlocuteurs jusqu’à la signature de l’acte authentique et pour l’accomplissement des formalités postérieures. Nous vous apporterons des explications précises concernant l’impact fiscal de votre opération et vous conseillons sur la mise en place de votre financement.
Liste des pièces à fournir pour un 1er rdv
FAQ Notaire et vente immobilière
Quelques réponses aux questions les plus fréquentes.
Quel est le rôle du notaire dans une vente immobilière ?
En tant qu’officier public, le notaire intervient pour vérifier, acter et authentifier la vente d’un bien immobilier. Il lui confère une existence légale et protège ainsi la transaction. Une vente immobilière doit donc obligatoirement se conclure chez un notaire, pour être valable aux yeux de la loi. Il peut également intervenir comme conseil auprès du vendeur ou de l’acquéreur, afin de préserver les intérêts de chacun. Au-delà de cette authentification, le notaire a pour rôle de vérifier un certain nombre de points avant la vente, comme le respect de la loi Solidarité et renouvellement urbain (SRU), les formalités préalables, la déclaration d’intention d’aliéner ou encore la purge des droits de préemption. Après la vente, le notaire se charge, notamment, de remettre une copie de l’acte de vente et une copie de l’attestation de vente aux parties concernées.
Qui rédige l’avant contrat - ou promesse de vente ? L’agence ou le notaire ?
La promesse de vente est un avant contrat engageant le vendeur et l’acheteur. S’il est possible de rédiger l’avant contrat soi-même, il est fortement recommandé de s’adresser à un professionnel du droit immobilier, comme un notaire, ou auprès d’une agence immobilière. Si l’avant contrat est rédigé par un tiers ou par une agence immobilière, pensez à le soumettre à relecture auprès de votre notaire. Ce type de contrat contient parfois des conditions suspensives prévoyant la caducité de l'avant-contrat si certains événements surviennent avant la vente définitive. Il est essentiel de signer en toute connaissance de cause et de clause.
Quel est le parcours d’une transaction immobilière ?
Pour visualiser le parcours d’une vente immobilière, tant du côté vendeur que du côté acquéreur, nous vous recommandons de consulter la time-line réalisée par le site notaires.fr. Complète, elle récapitule les différents délais et les moments clés pour consulter son notaire, du début du projet aux derniers éléments intervenant après la signature définitive.
