Notaire Famille - Couple

Les repères essentiels

Anne-Marie Gruel, notaire de famille, et son équipe, vous accompagnent à chaque étape clé de votre vie privée et patrimoniale. L’étude vous apporte conseils et écoute tout au long des événements de votre vie de couple et familiale, vous permettant d’envisager une solution et une protection la plus adaptée à votre situation.

Union

Notre étude vous assiste dans le choix du régime juridique le mieux adapté suivant votre situation : concubinage, pacs, mariage, contrat de mariage… Nous restons à vos côtés tout au long de votre union afin d’adapter votre cadre juridique à l’évolution de votre situation familiale et patrimoniale. Ainsi, si vous souhaitez changer de régime matrimonial, nous pouvons vous conseiller et vous accompagner tout au long de la procédure.

Adoption

Notre étude est à vos côtés afin de vous conseiller sur votre projet familial et envisager la forme d’adoption la plus appropriée à votre situation. Il existe en effet deux formes d’adoption : l’adoption simple ou l’adoption plénière. Notre rôle est d’attirer votre attention sur les implications juridiques, familiales et successorales de chacune des procédures, y compris dans le cadre d’une adoption à dimension internationale.

Désunion

Nous vous assistons dans le règlement de votre divorce, qu’il soit contentieux ou par consentement mutuel, et dans la liquidation de votre régime matrimonial. Nous vous aidons aussi dans la liquidation des conséquences patrimoniales de votre séparation en cas de PACS et concubinage. À savoir que l’enregistrement de la convention de divorce par un notaire est obligatoire, lors d’une procédure par consentement mutuel. Il permet d’authentifier la séparation et vaut pour preuve auprès des différents services fiscaux.

Protection des proches vulnérables

Tout comme la tutelle et la curatelle, le mandat de protection future permet aussi d’anticiper sa propre vulnérabilité potentielle à venir et ne nécessite pas l’intervention d’un juge. Vous pouvez décider de le signer sous seing privé ou d’établir un acte authentique chez votre notaire. Cet acte authentique a pour avantage d’offrir un champ d’action élargi au mandataire. Plusieurs dispositions existent et notre savoir-faire nous permet de vous protéger, et de protéger vos proches en organisant une éventuelle dépendance à venir.

Liste des pièces à fournir pour un 1^er rdv

FAQ Notaire Famille

Quelques réponses aux questions les plus fréquentes.

Qu’est-ce que le droit de la famille ?

Le droit de la famille est une branche du droit civil traitant l’ensemble des règles juridiques régissant les rapports entre individus unis par un lien de parenté ou d’alliance. De par leur formation, les notaires sont des experts en droit de la famille et sont donc à même de vous accompagner et vous conseillez à chaque moment clé de votre vie privée.

Qu’est-ce qu’un régime matrimonial ?

Il s’agit d’un ensemble de règles fixant les droits et les devoirs auxquels sont soumis les époux. Par exemple, dans le cadre d’un régime de la communauté, les dettes, contractées par l’un des deux époux après le mariage, sont communes. Ainsi, le créancier pourra saisir les biens communs en plus des biens propres de l’époux débiteur, mais ne pourra pas saisir les biens et revenus propres du conjoint. Chaque situation est unique, pensez à consulter votre notaire de famille pour avoir un bilan personnalisé et complet.

Quels sont les régimes matrimoniaux en France ?

En France, il existe quatre régimes matrimoniaux différents :
Le régime de la communauté (ou régime légal de la communauté réduite aux acquêts). Régime par défaut.
Le régime de la séparation de biens
Le régime de la participation aux acquêts
Le régime de la communauté universelle

PACS : pourquoi consulter un notaire ?

L’enregistrement d’un PACS peut s’effectuer auprès de la mairie du lieu de résidence commune des partenaires, lorsqu’il est établi par un acte sous seing privé. Il peut aussi être établi par un acte notarié chez votre notaire qui pourra alors vous conseiller sur la façon la plus adaptée à votre situation pour protéger votre patrimoine et votre partenaire. En effet, le PACS seul ne permet pas au partenaire survivant de pouvoir prétendre à un héritage du partenaire défunt.