Donation et succession
Anticiper et régler une succession
La succession est un sujet qui peut être difficile à aborder, mais il est important de réfléchir à la manière dont vous souhaitez que vos biens immobiliers, mobiliers, et autres, soient transmis après votre décès. Anticiper une succession peut aider à éviter les conflits familiaux et garantit le respect de vos souhaits en matière de transmission.
Notre étude vous accompagne en matière d’anticipation successorale et dans le cadre des règlements successoraux.
Transmission
- Donation
- Donation partage
- Testament
Si la rédaction d’un testament est un des moyens les plus connus pour transmettre ses biens, la donation ou donation-partage est une autre solution. Il existe d’ailleurs différentes formes de donation..
La donation permet de protéger et d’aider ses proches sans attendre le décès et accorde à tout bénéficiaire, répondant aux critères, de droit de bénéficier d’abattements. La donation est un moyen de sécuriser sa succession à la portée de tous et qui peut concerner aussi bien enfants, conjoint survivant, frères et sœurs, et même parents ou petits-enfants.
Nous vous conseillons dans la réalisation de vos projets de transmissions de patrimoine et nous vous permettons d’optimiser fiscalement les frais et droits de succession.
Protection
- Donation entre époux
- Aménagement du régime matrimonial
- Changement de régime matrimonial
- Mandat de protection future
Afin de protéger vos proches et de transmettre au mieux votre patrimoine, nous vous accompagnons pour vous proposer des solutions. La donation entre époux est, par exemple, un moyen de renforcer la protection de conjoints, face à la place occupée par les héritiers réservataires dans la répartition des biens. En cas d’incapacité pouvant compliquer la gestion de vos biens, il existe notamment le mandat de protection future…
Et pour éviter le blocage de votre société, il existe le mandat à effet posthume.
Notre étude vous conseille, selon votre situation patrimoniale et familiale, pour optimiser au mieux la protection tant juridique que fiscale de vos proches.
Succession
- Notoriété
- Déclaration de succession
- Attestation de propriété immobilière
- Partage successoral
Notre équipe vous assiste durant toute la durée du règlement de la succession de vos proches. Nous vous apportons les conseils nécessaires afin d’opter pour les options les plus adaptées à votre situation et nous nous assurons d’un déroulement rapide des étapes de la succession.
Liste des pièces à fournir pour un 1er rdv
FAQ Donation - Succession
Quelques réponses aux questions les plus fréquentes.
Quelles sont les différentes formes de donation ?
Il existe différents types de donation, comme la donation simple, la donation-partage ou encore la donation avec réserve d’usufruit… Chaque donation correspond à des critères réglementés et répond à une situation ou un besoin précis. Le mieux étant de contacter votre notaire pour savoir comment procéder à une donation et connaître la forme la plus avantageuse pour vous.
Est-ce obligatoire de passer par un notaire pour une succession ?
Non, dans certains cas, il n’est pas obligatoire de passer par un notaire pour une succession, comme lors d’une donation manuelle de somme d’argent. Attention, tout de même, à anticiper les règles juridiques et fiscales qui peuvent s’appliquer. Pour d’autres formes de donation, comme la donation-partage ou la transmission de part d’une entreprise, un acte authentique est exigé, notamment pour valider la donation, mais aussi pour protéger le donateur en assurant que son consentement est réel. L’intervention d’un notaire permet à la fois d’anticiper la succession dans sa globalité, de protéger les différentes parties impliquées et de sécuriser les dons qu’ils soient mobiliers ou immobiliers.
Est-ce que le notaire a un rôle de médiation dans les conflits entre les héritiers ?
Oui, le notaire peut jouer un rôle de médiateur entre les héritiers en leur proposant des solutions pour régler les conflits. C’est aussi pour éviter ce type de situations, pouvant entraîner des délais de succession importants, que nous vous recommandons de consulter votre notaire pour préparer votre succession et transmettre vos biens en toute sérénité.
Comment le notaire peut-il aider à régler les dettes du défunt ?
Le notaire peut aider les héritiers à régler les dettes du défunt, en identifiant les créanciers et en vérifiant les montants dus. Il apporte conseils et solutions (quand celles-ci existent) aux héritiers et les accompagne tout au long du traitement de la succession.
Combien de temps faut-il pour régler une succession avec l'aide d'un notaire ?
La durée d’une succession dépend de plusieurs facteurs, comme le nombre d’héritiers, la complexité de la succession et les éventuels conflits entre les parties. Le règlement d’une succession peut prendre quelques semaines, comme plusieurs mois, voire plusieurs années.
