Comment prévoir l’avenir de mon enfant handicapé après mon décès ?
Lorsque l’on est parent-aidant de son enfant en situation de handicap, les motifs d’inquiétude sont nombreux, notamment lors de ma disparition.
Si rien n’est prévu, le juge des tutelles nommera un tuteur, soit parmi les membres de la famille, soit un mandataire judiciaire à la protection des majeurs, si aucun proche ne peut assumer cette responsabilité. C’est donc remettre l’avenir de son enfant au hasard.
Deux possibilités s’offrent aux parents d’un adulte en situation de handicap :
1. Par voie testamentaire
Rédiger un testament, dans lequel les parents désignent la personne qui sera tuteur, et s’il elle en incapable, « à défaut » désignent une autre personne.
Les parents peuvent choisir deux tuteurs, l’un comme tuteur à la personne pour sa vie quotidienne, et l’autre, comme tuteur aux biens, pour gérer son patrimoine. Dans ce cas, l’autorisation du juge est nécessaire pour procéder à la vente d’un bien.
Comme pour n’importe quel testament, il est préférable que celui-ci soit rédigé et enregistré par votre notaire. Notre étude est à votre disposition pour vous aider dans cette démarche.
2. Mandat de protection future pour autrui
Établir un mandat de protection future pour son enfant handicapé permet d’éviter la désignation d’une tutelle et prévoit qui gérera les intérêts, le patrimoine, les biens et la personne. Ce mandat prend effet à la majorité de l’enfant en situation de handicap.
Le mandat de protection future pour autrui doit être obligatoirement établi auprès d’un notaire, il désigne le mandataire, personne physique ou morale.
Le notaire contrôle la gestion du mandataire. Il reçoit les comptes annuels établis par le mandataire et toutes les pièces justificatives utiles. Il conserve ces documents, l’inventaire des biens et leurs actualisations.
En cas de mouvement de fonds ou acte apparaissant non conformes aux stipulations du mandat, le notaire saisit le juge des tutelles.
