Comment transmettre à mon enfant handicapé et à ses frères et sœurs ?
Les parents d’une fratrie peuvent prévoir, par testament ou par donation, de transmettre un bien à de leur enfant en situation de handicap, selon différents dispositifs :
1. Donner l’usufruit à l’enfant handicapé
Donner l’usufruit d’un bien à son enfant handicapé, lui permettra d’y vivre ou d’en percevoir les loyers. La nue-propriété appartient à ses frères et sœurs. Au décès de l’enfant handicapé, ses frères et sœurs (ou leurs héritiers) récupéreront le bien.
Si l’enfant handicapé décide de vendre ce bien, à son décès le résidu de la vente reviendra à ses frères et sœurs sans frais de succession.
2. Faire une donation résiduelle ou graduelle
Faire une donation résiduelle ou graduelle permet au donateur de désigner des bénéficiaires successifs et d’avantager l’enfant en situation de handicap momentanément par rapport à ses frères et sœurs.
Dans le cas de la donation résiduelle, le tuteur peut vendre le bien.
Dans le cas de la donation graduelle, le tuteur ne peut pas vendre le bien.
Les donations graduelles et résiduelles permettent de réduire les droits de succession. Les frères et sœurs bénéficient de l’abattement fiscal de 100 000 € par enfant, et par parent tous les 15 ans, renforcé dans le cas d’un enfant handicapé. La fiscalité offre un abattement supplémentaire de 159 325 € ce qui porte l’abattement total à 259 325 € par parent, et tous les 15 ans.
Notre étude notariale est à votre disposition pour vous aider à prévoir l’avenir de votre enfant en situation de handicap, selon votre propre situation familiale.
