Aides primo-accédants : 5 façons de soutenir ses enfants
Les aides primo-accédants comme le prêt à taux zéro ou encore le prêt épargne logement (grâce au Plan épargne logement) sont des solutions bien connues des personnes souhaitant acquérir leur premier logement, mais avec la hausse des taux d’intérêt et l’inflation, ces derniers rencontrent des toujours difficultés pour concrétiser leur projet. Il existe toutefois plusieurs solutions pour apporter un soutien financier à ses enfants qui souhaitent se lancer dans l’acquisition d’un bien immobilier.
Liste des aides primo-accédants au sien de la famille :
Le don d’argent
La solution la plus simple consiste à donner de l’argent à votre enfant pour lui permettre d’acheter son bien. Cependant, il convient de déclarer votre don au Trésor Public.
Actuellement, chaque parent peut donner 131.865 euros à chacun de ses enfants, tous les 15 ans, en franchise d’impôt (sans impôt).
Si vous avez plusieurs enfants, une donation-partage est alors le moyen le plus adapté pour les aider ; il est ainsi possible de donner des sommes d’argent équivalentes à chacun de vos enfants, et ainsi de figer les montants, ce qui permet d’assurer l’équité entre vos enfants.
Le prêt familial
Si vous ne souhaitez pas réaliser une donation de somme d’argent à votre enfant, vous pouvez alors lui consentir un prêt familial sous forme de reconnaissance de dettes, à déclarer malgré tout auprès de la Recette des impôts.
Pour ce type d’aide financière, il convient de prévoir les modalités de remboursement, le taux d’intérêt, la durée, afin d’éviter une requalification en donation déguisée.
La caution
Vous pouvez également vous porter caution pour le crédit immobilier de votre enfant, auprès d’un établissement bancaire. Cependant, vous vous engagez à rembourser le prêt si celui-ci n’honore plus les remboursements. Cette option facilite l’obtention du crédit auprès d’une banque, mais vous engage de manière importante.
La SCI familiale
Acheter le bien par l’intermédiaire d’une SCI familiale est une autre solution. La banque sera rassurée par ce montage, les parents associés apportant leur stabilité financière pour l’emprunt réalisé par la SCI. Il ne faut pas oublier que cela implique des démarches administratives et la tenue d’une comptabilité.
Rappel des autres aides possibles pour les primos accédants
En parallèle du cercle familial, il existe d’autres aides pour acquérir un logement répondant à différents critères comme des plafonds de ressources pour le bénéficiaire. Voici un rappel succinct de ces aides :
Le prêt conventionné (PC)
Il s’agit d’un prêt spécialement conçu pour les personnes achetant leur première résidence principale, et il est octroyé sans aucune exigence de revenus. Les ménages qui y ont droit profitent d’un taux d’intérêt limité pour financer leur logement dans le neuf, en construction et dans l’ancien.
Le prêt à taux zéro (PTZ)
Prêt sans intérêt, il s’accompagne de plafonds réglementaires et doit obligatoirement être demandé en complément d’un prêt complémentaire (prêt conventionné, prêt d’accession sociale, prêt accession d’Action Logement, prêt immobilier auprès d’un organisme bancaire, prêt épargne logement).
Le prêt d’accession social (PAS)
Accordé sous conditions de revenus, le prêt d’accession sociale est un crédit immobilier destiné aux primo-accédants. Il présente certaines caractéristiques comme la possibilité de financer la totalité de l’acquisition, sa durée peut d’étendre à 35 ans ou encore l’exonération des taxes de publicités foncières liées à la prise d’hypothèque. Il peut être également associé à d’autres prêts.
Le prêt social location-accession (PSLA)
Il s’agit d’un dispositif pour les accédants à la propriété respectant les plafonds réglementaires, également connu sous le terme de Location Vente ou Location Achat. Cette solution présente certains avantages comme un taux de TVA plus faible, une réduction des frais de notaire ou encore une exonération pendant 15 ans de la taxe foncière (liste non exhaustive).
Les aides des collectivités territoriales
Certaines collectivités territoriales (départements, communes ou communautés d’agglomération) accordent des soutiens financiers pour acheter ou construire votre future maison. Renseignez-vous auprès du site de votre Adil locale (Agence départementale d’information sur le logement).
Comment aider ses enfants primo-accédants ?
Don d’argent, prêt familial, caution, SCI familiale, comme vous avez pu le voir, il existe des solutions pour aider vos enfants à devenir propriétaires de leur résidence principale. À vous d’étudier les options qui s’offrent à vous et qui sont à votre portée. Si vous avez des doutes ou des questions sur le meilleur moyen d’aider vos proches, contactez-nous et bénéficiez de notre expertise dans le domaine. Des aides primo-accédants existent au sein de la famille, faites appel à notre étude de notaire pour mieux vous éclairer.
