Quel contrat de mariage pour une famille recomposée ?
Si près d’un Français sur 2 divorce, beaucoup souhaitent également se remarier et former une famille recomposée. Une situation qui appelle à des précautions pour protéger les différents membres de cette nouvelle famille. Établir un contrat de mariage est une solution et demande un examen préalable de votre situation.
Un examen personnel et patrimonial personnalisé
Il est essentiel de commencer par un bilan minutieux de la situation des deux futurs époux. Celui-ci va prendre en compte différents éléments comme l’âge respectif des futurs conjoints, leur situation professionnelle, leurs revenus, leur patrimoine acquis avant le remariage et la présence, ou non, d’enfants nés d’une précédente union.
Cette démarche permet de choisir le régime matrimonial le plus adapté à la situation.
Le régime matrimonial de la communauté réduite aux acquêts : la loi applicable.
Dans le cas où les nouveaux mariés ne signeraient pas de contrat de mariage, ils seraient alors soumis au régime de la communauté réduite aux acquêts. Ce régime légal prévoit que chaque conjoint marié conserve la propriété de ses biens propres (ceux acquis avant le mariage ou reçu dans le cadre d’une donation ou d’une succession). Par contre les biens mobiliers ou immobiliers acquis pendant le mariage deviendront des biens de la communauté, appartenant ainsi aux deux époux.
Ce régime matrimonial par défaut peut-être intéressant, s’il n’y a pas d’enfant d’une autre union. Dans le cas contraire, il peut être source de complications.
Le régime matrimonial de séparation de biens
En cas de décès, si l’un des deux époux, ou les deux, a des enfants d’une précédente union, la loi prévoit pour le conjoint survivant un droit d’un quart en pleine propriété des biens de la succession. Une situation impliquant une indivision entre celui-ci et les enfants de l’époux défunt et donc, malheureusement, source de tensions, voire de conflits. Une situation qui peut être évitée grâce au régime de séparation de biens.
Renforcer les droits du conjoint et mieux le protéger.
De plus, afin de mieux protéger son futur mari ou sa future femme, il est possible de lui donner plus de droits.
Assurer des revenus supplémentaires et indivision
Accorder l’usufruit de biens rapportant des revenus, comme des loyers, à l’époux survivant, lui permet d’avoir des revenus supplémentaires. Cette solution peut en effet remplacer le quart en pleine propriété prévu par la loi.
Éviter une indivision entre les enfants héritiers et le conjoint survivant.
Il est également possible de déterminer des biens (actifs financier, bien immobilier, contrat d’assurance vie…) à transmettre au futur époux en pleine propriété constituant ainsi le quart de pleine propriété prévu. Cette solution permet aux enfants de recevoir le reste du patrimoine sans qu’il n’y ait indivision avec le conjoint du parent décédé. Nous précisons ici que de telles dispositions doivent être consignées par testament.
Avantages matrimoniaux
Dans le cadre d’un contrat de mariage, il est possible d’adopter des clauses particulières afin d’assurer des avantages matrimoniaux entre époux.
Nous attirons votre attention sur le fait que les enfants nés avant cette nouvelle union ont la possibilité d’exercer une action en retranchement afin de contester ces avantages. Cette action leur assure que les droits accordés au conjoint n’entame pas leur propre part réservé par la loi.
Il est donc essentiel de trouver un équilibre et d’anticiper une situation pouvant générer des conflits entre les enfants héritiers et le conjoint de la nouvelle union.
Contrat de mariage et famille recomposée : conclusion
Si le régime de séparation de biens semble être adapté aux familles recomposées des couples mariés, ce n’est pas une solution universelle. Composition de votre famille, patrimoine, souhaits de transmission, chaque situation est différente et demande un examen personnalisé, ainsi que des conseils adaptés pour protéger au mieux vos proches le jour de votre décès. Contacter votre notaire afin qu’il étudie, avec vous, toutes les conséquences des différentes solutions s’offrant à vous et qu’il vous aide à prendre votre décision avec discernement.
