Anne-Marie GRUEL

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Frais de notaire

Les frais de notaire offrent à tout citoyen et à toute citoyenne un droit égal d'accès à la très grande majorité des services notariaux.

Les frais de notaire sont calculés en fonction de la nature du service réalisé pour vous. Il convient en effet de distinguer son activité de conseil de celle d'authentification d'actes. Ainsi, sa mission de conseil est, elle, facturée librement, selon la prestation effectuée. Concernant l'authentification d'actes, agissant en qualité d'officier public, la tarification lui est imposée et est régie par décret.

Les frais notariaux dont vous devez vous acquitter comprennent les débours (sommes payées à des tiers pour le compte des clients du notaire), les droits payés au Trésor Public, les émoluments et les honoraires. Des provisions peuvent être déposées tout au long du dossier et sont, dans ce cas, consignées à la Caisse des Dépôts : elles ne sont en effet rémunératrices au profit du notaire qu'une fois les formalités exigées par l'opération accomplies.

Auprès de votre notaire assurez-vous de protéger vos intérêts. Des règlements amiables en passant par l'adoption, la conservation de testament ou encore les donations partages, vous êtes certain de trouver un interlocuteur qui saura vous répondre.