Anne-Marie GRUEL

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Droit international

Les compétences en droit international de votre notaire lui permettent de répondre à toutes vos questions de mariage, de divorce et/ou de successions d'ordre international.

Avec ses connaissances pointues en matière de droit international, votre notaire offre ses services à tout étranger vivant en France ainsi qu'à tout ressortissant français expatrié. Si vous êtes propriétaire de biens mobiliers ou immobiliers dans un autre pays que celui de votre nationalité ou de votre résidence, si vous vous êtes mariés dans un autre pays que celui de votre nationalité ou de votre résidence et avez vécu dans différents pays en ayant acheté des biens dans ces pays ou si vous décédez dans un pays autre que celui de votre nationalité ou de votre résidence, le notaire est votre contact de référence.

Votre notaire sait aussi conseiller et guider les personnes de nationalité étrangère souhaitant se marier en France vers les solutions répondant à leurs souhaits au regard de leurs besoins tant personnels que professionnels ou patrimoniaux. Pour toutes décisions impliquant plusieurs pays ou plusieurs juridictions étrangères, le notaire est le professionnel du droit et de la fiscalité à même de déterminer la loi applicable à votre situation.

Auprès de votre notaire, informez-vous aussi bien sur les mariages régimes matrimoniaux internationaux que sur l'optimisation fiscale possible pour un ressortissant vivant à l'étranger.

Dans l'étude de Maitre Gruel nous parlons aussi bien Anglais que Russe. Nous rassemblons un ensemble de compétences internationales qui nous permettent de répondre de manière adaptée à l'ensemble de vos questions.