Combien peut-on donner à ses enfants à noël ? pour la nouvelle année ?
Présents d’usage
Combien mettre dans une enveloppe-cadeau ? 100 €, 1 000 € ? 5 000 € ?, dix fois plus ? Faut-il déclarer ces « présents d’usage » ? À partir de quelle somme d’argent l’administration fiscale réagit ? Est-ce un détournement d’héritage ?
Pas de plafond officiel, mais…
Donner ce que vous voudrez, il n’y a pas de montant limite. Les cadeaux offerts à ses proches pour marquer une occasion particulière, fêtes, anniversaire, diplôme sont complètement exonérés… à condition qu’ils ne soient pas disproportionnés.
Attention à rester raisonnable.
De même, offrir un voyage, l’aménagement d’une cuisine, financer un gros achat peut aussi entraîner des conséquences.
- Lors d’un contrôle fiscal, l’administration avisera au cas par cas, pour évaluer ce qui est normal ou disproportionné.
- Au moment de la succession, ces cadeaux seront requalifiés en donation et entreront dans les comptes entre les enfants héritiers.
Conclusion
Si vous avez un projet de donation-partage, n’hésitez pas à contacter notre étude pour prendre rendez-vous.