23 mars 2023 / Actualité

Donation et succession, le temps de la transmission

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À quel moment préparer sa succession ? Beaucoup pensent que le partage de leur patrimoine s’effectue au moment de leur décès. Pourtant, anticiper et préparer sa succession permettent de préserver l’unité et l’entente familiale. Il existe différents moyens de préparer sa succession comme la rédaction d’un testament, la souscription d’un contrat d’assurance-vie, la création d’une société, la fiducie (…). Pour cet article, nous nous attarderons sur les avantages de la donation.

Une donation pour anticiper sa succession : quels avantages ?

Un des principaux avantages d’anticiper sa transmission, par une donation, est de pouvoir alléger sa charge fiscale. La donation permet de bénéficier d’abattement important ; en effet, chaque parent dispose de la possibilité de transmettre à chacun de ses enfants 100 000 € tous les 15 ans en exonération totale de droits.


Par exemple, un couple avec deux enfants, peut transmettre sur 30 ans, 800 000 € qui seront exonérés de droits de succession au décès de leurs parents.

Quand la donation est grevée d’un usufruit.

De plus, la valeur transmise peut être grevée d’un usufruit, permettant au donateur de préserver la jouissance de ce qui a été donné. La valeur de l’usufruit est fonction de l’âge du donateur : plus ce dernier prend de l’âge plus son usufruit perd de la valeur. Dans ce cas, lors du décès du donateur, l’usufruit s’éteindra automatiquement et les enfants recevront la pleine propriété du bien sans faire face à une taxation de l’usufruit.

À savoir que le principe de la donation ne concerne pas forcément que les enfants.

Est-ce que l’on peut faire une donation à son conjoint ?

Toute personne a le droit de donner jusqu’à 80 724 euros (à la date où est écrit cet article) à son conjoint tout en étant exonéré de taxes. Au-delà de cette limite, des frais de donation s’appliquent. À noter que ce droit est également accessible dans le cadre d’un pacs.

Le montant indiqué dans cette situation (80 724 euros) est une valeur. La donation peut donc revêtir la forme d’un don d’argent, mais aussi de valeurs mobilières ou immobilières. Là aussi, cet abattement est renouvelable tous les 15 ans.

Découvrez d’autres avantages de la donation entre époux en lisant notre article consacré à ce sujet.

Quel est le meilleur âge pour faire une donation ?

Il n’y a pas d’âge idéal pour faire une donation. Selon le type de donation que vous souhaitez faire, il faudra seulement être attentif à certaines limites d’âge pour bénéficier ou faire bénéficier vos héritiers d’avantages fiscaux. Par exemple, dans le cadre d’un don de ses parts ou actions de son entreprise, la limite est de 70 ans pour bénéficier d’un abattement fiscal de 75 % et d’une réduction de 50 % des droits de donation. Soumis à condition, ce dispositif fiscal est très avantageux pour vos descendants. N’hésitez pas à vous renseigner auprès d’un professionnel du droit des successions pour connaître les modalités de transmission de chaque type de donation.

Récapitulatif des abattements selon le lien familial

Selon le lien de parenté entre le donateur et le donataire, le montant de l’abattement de la donation n’est pas le même. Attention, le donateur doit avoir, ici, moins de 80 ans et le bénéficiaire doit être majeur (18 ans). Sachez également que l’abattement peut se renouveler tous les 15 ans entre un même donateur et un même donataire

  • Enfant, parent, grand-parent : 100 000 euros

  • Epoux, partenaires de Pacs : 80 724 euros

  • Petit-enfant : 31 854€

  • Frère et soeur : 15 932€

  • Neveu et nièce : 7 967€

  • Arrière-petit-enfant : 5 310€

  • Personne handicapée : 159 325€

Pourquoi est-il utile d’établir un acte de donation chez un notaire ?

Le notaire possède un rôle important : il permet de garantir la sécurité juridique de l’acte de donation, faute de quoi la donation est susceptible d’être annulée pendant 30 ans. Le recours au notaire permet au donateur d’être informé des conséquences civiles et fiscales de la donation, et en particulier de son caractère irrévocable.

Vous avez des questions ou un projet ? Notre étude a toutes les compétences et l’expérience requises pour vous conseiller et vous accompagner, si vous le souhaitez, dans l’organisation de votre succession.