La donation immobilière
Une donation immobilière est-elle toujours intéressante ?
Une donation immobilière (appartement, maison, garage, terrain…) est un acte authentique établit obligatoirement par un notaire.
Le notaire procède à la vérification, entre autres :
- de la capacité de chacun, le donataire et le donateur,
- des conditions de faisabilité de l’opération, en fonction de la loi (réserve héréditaire) et de la volonté des parties.
Différents frais doivent être pris en compte.
Les frais de notaire comprennent les droits d’enregistrement et de publicité foncière, ainsi que les émoluments du notaire. Tous ces frais sont calculés en fonction de la valeur du bien. La donation peut être également soumise à des droits de mutation calculés en fonction du lien de parenté entre le donateur et le donataire, une fois l’abattement déduit. Pour connaître les frais à prévoir, il est conseillé de demander au notaire d’effectuer l’estimation exacte des frais de donation.
Parfois, la donation n’est pas à conseiller. A-t-elle un avantage fiscal ? S’intègre-elle dans un projet familial cohérent ? En effet, s’il y a toujours un intérêt fiscal à la donation, l’intérêt principal doit être celui du projet familial ; que la donation soit cohérente pour toute la famille.
La donation immobilière demande de prendre du recul et une anticipation efficace.
N’hésitez pas à contacter notre étude, qui vous conseillera pour organiser la transmission de votre patrimoine.
Quelles sont les conséquences de la sous-évaluation d’une donation immobilière ?
Pour effectuer une donation d’un bien immobilier, le passage chez un notaire est obligatoire pour établir l’acte authentique de donation. La valeur vénale du bien est inscrite dans cet acte solennel.
✔ Comment évaluer un bien immobilier pour une donation ?
La valeur retenue reflète la valeur réelle du bien au jour de la donation. La valeur vénale est celle du marché au jour de la donation ; il faut éviter la sous-évaluation.
La valeur a une incidence sur les droits et les émoluments à régler. Il est conseillé d’étudier avec votre notaire, l’opportunité de réaliser la donation et le calcul des frais qui en découlent.
En cas de sous-évaluation, les conséquences peuvent être celles d’un redressement fiscal, de léser un des enfants ou encore, de fausser la plus-value à la revente, qui sera calculée par rapport à la valeur donnée.
Même si elle présente un avantage fiscal, il faut s’assurer que votre projet de donation s’intègre dans un projet cohérent pour tous les membres de la famille.
Si vous avez un projet de donation et de transmission de votre patrimoine, n’hésitez pas à contacter notre étude pour prendre rendez-vous.
